INTRODUCTION

Wolters Kluwer (« nous ») souhaite vous informer de la façon dont il traite vos renseignements personnels. Dans le présent Avis relatif à la confidentialité et aux témoins, nous présentons les renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et divulguons.

Par « renseignements personnels », nous entendons toute donnée relative à une personne qui peut servir à l’identifier directement ou indirectement. Il peut s’agir de renseignements tels que le nom, les coordonnées, les données d’identification (en ligne), les identifiants en ligne ou d’autres caractéristiques propres à cette personne.

Dans le présent Avis relatif à la confidentialité et aux témoins, nous présentons les renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et divulguons. Cet avis s’applique à tous les renseignements personnels recueillis et traités par Wolters Kluwer N.V., l’une de ses sociétés liées ou l’une de ses filiales en lien avec les sites Web de Wolters Kluwer consacrés aux carrières (collectivement, le « site Web de Wolters Kluwer consacré aux carrières »). Le présent Avis relatif à la confidentialité et aux témoins ne s’applique pas aux personnes une fois qu’elles sont embauchées en tant qu’employés, travailleurs ou sous-traitants permanents ou temporaires. Les renseignements personnels de ces personnes sont régis par les avis sur la protection des renseignements personnels des employés, le cas échéant.

EN-TÊTES DE L’AVIS EN CASCADE :

  • NOTRE ORGANISATION

    Wolters Kluwer est une organisation mondiale composée de nombreuses entreprises. Tout renseignement personnel fourni à Wolters Kluwer ou recueilli par l’organisation est géré par Wolters Kluwer N.V., C.P. 1030, 2400 BA, Alphen aan den Rijn, Pays-Bas, ou l’une de ses sociétés liées ou de ses filiales.

    Nous nous engageons à protéger les renseignements personnels de nos clients, de nos utilisateurs, de nos employés et des autres intervenants, tout en aidant nos clients, nos employés, nos investisseurs et la société à agir de manière significative et à prendre les bonnes décisions.

    Si vous souhaitez nous poser des questions en lien avec vos renseignements personnels, consultez la rubrique « POUR NOUS CONTACTER » ci-dessous.

  • TYPE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

    Sur le site Web des carrières au sein de Wolters Kluwer et dans le cadre du processus de recrutement, nous pourrions recueillir les renseignements personnels suivants :

    • Coordonnées, comme vos nom et prénom, vos adresses électronique et postale, votre numéro de téléphone;
    • Identifiants de compte, comme vos mots de passe et autres informations de sécurité destinées à l’authentification et à l’accès;
    • Renseignements sur la profession, l’emploi ou la formation, comme les renseignements qui figurent sur votre curriculum vitæ;
    • Renseignements généraux, comme vos champs d’intérêt;
    • Renseignements sur votre utilisation, notamment sur votre comportement et la façon dont vous naviguez sur le site Web des carrières de Wolters Kluwer;
    • Renseignements liés à l’ordinateur, à l’appareil et à la connexion, comme l’adresse IP ainsi que le type, la version et l’emplacement du navigateur.
  • MÉTHODE DE CUEILLETTE

    Nous et nos fournisseurs de services tiers pourrions recueillir des renseignements personnels auprès des sources suivantes :

    • Renseignements provenant d’interactions directes, notamment lorsque vous vous inscrivez ou lors de vos interactions sur le site Web des carrières de Wolters Kluwer.
    • Données provenant de tiers, comme les renseignements divulgués sur les sites Web de tiers ou d’autres données que vous avez rendues publiques, ou encore les données fournies par des sources tierces, y compris, sans toutefois s’y limiter, les entités gouvernementales, les fournisseurs de vérifications des références, les revendeurs de données et les médias sociaux. Veuillez noter que si vous choisissez de lier vos profils de médias sociaux publics en vous inscrivant pour recevoir des recommandations d’emploi personnalisées sur le site Web de Wolters Kluwer consacré aux carrières, vous communiquerez avec nous certains renseignements personnels de votre compte, comme votre nom, votre adresse courriel, vos compétences et tout autre renseignement que vous choisissez de rendre accessible lorsque vous liez votre compte de médias sociaux.
    • Technologies de suivi automatisé, comme les renseignements recueillis automatiquement au sujet de vos interactions avec nos services et nos site Web des carrières de Wolters Kluwer à l’aide de diverses technologies telles que les témoins, les fichiers de consignation Web, les pixels-espions et les balises Internet.
  • UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

    Les renseignements personnels recueillis en lien avec le site Web de Wolters Kluwer consacré aux carrières sont utilisés à des fins de recrutement ou à d’autres fins pour lesquelles vous les avez fournis et pourraient aussi être utilisés à des fins statutaires ou à d’autres fins légales uniquement. Voici les fins auxquelles Wolters Kluwer pourrait traiter vos renseignements personnels pendant le processus de recrutement :

    • Recrutement et évaluation de l’aptitude d’un candidat à un emploi chez Wolters Kluwer;
    • Mise en relation de profils avec les postes à pourvoir;
    • Présélection et entrevues;
    • Proposition d’un contrat de travail;
    • Respect des lois, règlements et obligations contractuelles.

    Le caractère licite du traitement est l’un des principes fondamentaux relatifs au traitement de vos données personnelles; en cette matière, nous appliquons les fondements juridiques suivants :

    • le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la prise de mesures menant à la signature d’un contrat, notamment pour la préparation d’un contrat de travail;
    • le traitement est nécessaire pour les intérêts légitimes de notre organisation, notamment pour améliorer la qualité de notre processus de recrutement;
    • le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou qui est autrement légale en vertu des lois applicables sur la protection des données, notamment pour vérifier l’identité d’un candidat;
    • vous devez donner votre consentement.
  • TRANSMISSION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

    Pour être en mesure d’utiliser le site Web de Wolters Kluwer consacré aux carrières et de poursuivre nos activités commerciales, nous pourrions partager certains renseignements à l’interne ou avec certains tiers. Il se peut également qu’une certaine obligation légale ou statutaire que nous estimons de bonne foi nous force à divulguer vos renseignements personnels à l’externe. Parmi les tiers à qui nous pourrions transmettre des données, notons :

    • d’autres sociétés liées ou d’autres filiales de Wolters Kluwer, notamment pour l’obtention d’une technologie de base visant à soutenir le site Web de Wolters Kluwer consacré aux carrières et le processus de recrutement associé;
    • nos fournisseurs de services, notamment pour la gestion ou l’hébergement de services et/ou de la technologie de base destinée au site Web de Wolters Kluwer consacré aux carrières et au processus de recrutement associé.

    Chaque fois que nous transmettons des renseignements personnels à l’interne ou à des tiers de pays étrangers, nous disposons des garanties appropriées selon les lois applicables en matière de protection des données, y compris, le cas échéant, les clauses types de l’Union européenne. En vertu de la loi applicable, les tiers sont tenus d’adopter des mesures appropriées pour protéger les renseignements personnels et ne peuvent accéder qu’aux renseignements personnels nécessaires à l’exécution de leurs tâches particulières.

  • DURÉE DE CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

    Vos renseignements personnels seront traités dans la mesure nécessaire à l’exécution de nos obligations et pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils sont recueillis, conformément à nos politiques de conservation des données et aux lois applicables sur la protection des données. Lorsque nous n’aurons plus besoin de vos renseignements personnels, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour les retirer de nos systèmes et de nos dossiers ou pour les rendre anonymes afin qu’ils ne puissent plus servir à vous identifier.

  • PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

    Pour assurer la sécurité de vos données, nous avons mis en place un cadre interne de politiques et de normes minimales qui englobe toutes nos activités. De plus, nous limitons l’accès aux renseignements personnels par nos employés, nos partenaires d’affaires, nos fournisseurs de services et nos tiers fournisseurs de services à la « nécessité de savoir ». Plus précisément et conformément à la loi, nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées (politiques et procédures, sécurité informatique et autres) pour assurer la confidentialité et l’intégrité de vos renseignements personnels et de leur traitement.

  • VOS DROITS

    Nous respecterons vos droits en vertu des lois applicables. Dans la mesure prévue par les lois de votre territoire sur la protection des données, y compris les lois européennes sur la protection des données, vos droits comprennent ce qui suit :

    • Droit d’accès (« aperçu de vos renseignements personnels ») : le droit d’obtenir un aperçu de vos données que nous traitons;
    • Droit de rectification (« modification de vos renseignements personnels ») : si vos renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, vous pouvez nous demander de les modifier ou de les compléter;
    • Droit de suppression (« droit à l’oubli ») : le droit de demander que nous effacions vos renseignements personnels dans la mesure permise par la loi applicable. Dans certaines circonstances, il se peut que nous ne puissions pas accepter votre demande, par exemple, lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à l’exécution d’un contrat;
    • Droit à la portabilité des données (« transfert de vos renseignements personnels ») : le droit de nous demander de vous transférer directement vos renseignements personnels. Ce droit s’applique à certains renseignements personnels s’ils sont traités par des moyens automatisés, avec votre consentement ou en vertu d’un contrat que vous avez conclu avec nous. À votre demande, et lorsque cela est techniquement possible, nous transférerons vos renseignements personnels à une autre partie de votre choix;
    • Droit de restreindre le traitement : le droit de nous demander de restreindre ou de cesser, pour une certaine période de temps ou pour une période indéterminée, le traitement de vos renseignements personnels en notre possession. Dans certaines circonstances, il se peut que nous ne puissions pas accepter votre demande, par exemple, lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou si nous démontrons qu’il y a des raisons impérieuses et légitimes d’agir autrement;
    • Droit d’opposition : le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels. Les motifs d’opposition doivent se rapporter à votre situation particulière et être liés à un traitement fondé sur le principe d’intérêts légitimes. Nous cesserons alors de traiter les renseignements personnels, à moins que nous puissions démontrer qu’il y a des raisons impérieuses d’agir autrement. En certaines circonstances, vous avez le droit inconditionnel de vous opposer, par exemple dans le cadre d’activités de marketing direct;
    • Retrait du consentement : le droit de retirer en tout temps votre consentement au traitement de vos renseignements personnels; par exemple, après avoir consenti à vous tenir au courant de nos postes à pourvoir, vous pouvez retirer ce consentement en tout temps.

    Pour exercer vos droits et/ou poser toute autre question concernant le traitement de vos renseignements personnels, consultez la rubrique « POUR NOUS CONTACTER » ci-dessous.

    Si vous estimez notre réaction insuffisante ou si vous n’êtes pas d’accord avec nos pratiques en matière de protection des données, vous pouvez également déposer une plainte auprès de votre autorité nationale de protection des données.

  • UTILISATION DES TÉMOINS

    Nous utilisons des témoins pour optimiser nos sites Web et analyser leur trafic. À l’occasion, si nous avons obtenu votre consentement éclairé au préalable, nous pourrions utiliser des témoins de tiers, notamment des modules d’extension de médias sociaux, pour vous permettre de transmettre instantanément des idées et des renseignements nous concernant à des fins de marketing personnel.

    Les témoins ou autres techniques similaires (appelés collectivement « témoins ») sont de petits fichiers textes ou pixels qui peuvent être stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile. Les témoins peuvent s’avérer nécessaires pour faciliter la navigation sur le site Web et en améliorer la convivialité. Les témoins de tiers pourraient collecter des informations afin d’analyser le comportement de navigation personnel.

    Nous pourrions utiliser des témoins appartenant à l’une des quatre catégories énumérées ci-dessous. La bannière de témoins de notre site Web facilite la gestion de vos préférences pour les catégories de témoins non obligatoires. La bannière vous fournira également un aperçu de tous les témoins utilisés dans chaque catégorie.

    • Témoins strictement nécessaires : ces témoins obligatoires sont essentiels au bon fonctionnement de nos sites Web.
    • Témoins de fonctionnalité : ces témoins améliorent la fonctionnalité de nos sites Web.
    • Témoins de performance : ces témoins soutiennent les services analytiques qui nous aident à améliorer la fonctionnalité et l’expérience utilisateur sur nos sites Web.
    • Témoins de ciblage : ces témoins peuvent servir à recueillir des renseignements afin de publier du contenu et de la publicité personnalisés sur notre site Web et d’autres sites Web.
  • LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

    Nos sites Web peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web de Wolters Kluwer ou de tiers où l’avis sur la protection des renseignements personnels diffère du nôtre. Nous ne sommes pas responsables de la collecte, du traitement ni de la divulgation des renseignements personnels recueillis sur d’autres sites Web.

    Nous ne sommes pas non plus responsables de l’information ou du contenu présentés sur ces sites Web. Les liens vers d’autres sites Web sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Votre utilisation et votre navigation sur de tels sites Web sont assujetties aux propres politiques de ces sites. Veuillez consulter tout avis sur la protection des renseignements personnels affiché sur un autre site Web auquel vous pouvez accéder par l’entremise de notre site Web.

    Dans des cas précis, Wolters Kluwer peut vous fournir des avis sur la protection des renseignements personnels supplémentaires ou différents concernant la cueillette et l’utilisation de vos renseignements personnels pour un service en particulier.

  • POUR NOUS CONTACTER

    Si vous avez des questions sur notre manière de traiter vos renseignements personnels ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, vous pouvez nous contacter.

    Si vous estimez notre réaction insuffisante ou si vous n’êtes pas d’accord avec nos pratiques en matière de protection des données, vous pouvez également déposer une plainte auprès de votre autorité nationale de protection des données.

    En réponse à une demande, nous pourrions vous demander de confirmer votre identité et de fournir des renseignements qui nous aideront à mieux comprendre votre demande. Si nous n’accédons pas à votre demande, en tout ou en partie, nous vous expliquerons pourquoi.

  • MISES À JOUR DU PRÉSENT AVIS

    De temps à autre, nous pourrions mettre à jour le présent Avis relatif à la confidentialité et aux témoins ou toute autre déclaration de confidentialité particulière. Lorsque nous apporterons des modifications au présent Avis relatif à la confidentialité et aux témoins, nous lui apposerons une nouvelle date. Cette version est en vigueur en date du 1er juin 2020.

    Version : 1,0